French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE LE PALLET

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2022-05-13 : vendredi 13 mai 2022
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE LE PALLET
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale9
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren214401176
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale21 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:18 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

26 RUE SAINT VINCENT 44330 LE PALLET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 44117
Code postal 44330
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Distribution spéciale de l’établissement BP 1
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE PALLET
Libellé de voie SAINT VINCENT
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 26
Numéro Siren 214401176
Numéro Siret 21440117600018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 21 : 50 à 99 salariés
Type de voie RUE : Rue

3 RUE PROSPER MERIMEE 44330 LE PALLET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 44117
Code postal 44330
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 18 septembre 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ASTROLABE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE PALLET
Libellé de voie PROSPER MERIMEE
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 214401176
Numéro Siret 21440117600026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RUE : Rue

26 RUE ST VINCENT 44330 LE PALLET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 44117
Code postal 44330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 10 mai 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 20 juillet 2013 - 12h01
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZONE INDUSTRIELLE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LE PALLET
Libellé de voie ST VINCENT
Numéro interne de classement de l'établissement 00034
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 26
Numéro Siren 214401176
Numéro Siret 21440117600034
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

26 RUE SAINT VINCENT 44330 LE PALLET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 44117
Code postal 44330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 25 décembre 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 06 novembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 27 mai 2019 - 10h42
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LE PALLET
Libellé de voie SAINT VINCENT
Numéro interne de classement de l'établissement 00042
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 26
Numéro Siren 214401176
Numéro Siret 21440117600042
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

26 RUE SAINT VINCENT 44330 LE PALLET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 56.29B : Autres services de restauration n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 44117
Code postal 44330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 20 juillet 2013 - 12h01
Distribution spéciale de l’établissement BP 1
Première ligne d’enseigne de l’établissement RESTAURATION SCOLAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LE PALLET
Libellé de voie SAINT VINCENT
Numéro interne de classement de l'établissement 00059
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 26
Numéro Siren 214401176
Numéro Siret 21440117600059
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue