French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SECTION DE GROSFAU

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7313 : Section de commune
Date de création de l'unité légale1983-01-01 : samedi 01 janvier 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSECTION DE GROSFAU
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren214803256
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:21:58 : samedi 20 mai 2017 - 01h21

Les établissements

MAIRIE 48170 CHAUDEYRAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 48045
Code postal 48170
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h34
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CHAUDEYRAC
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 214803256
Numéro Siret 21480325600012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)