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COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1982-09-01 : mercredi 01 septembre 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-12-31 : jeudi 31 décembre 2020
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren214900227
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:27 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

4 RUE DE LA MAIRIE 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 49022
Code postal 49750
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BEAULIEU-SUR-LAYON
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 214900227
Numéro Siret 21490022700015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RUE : Rue

23 RUE DE BEL AIR 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 49022
Code postal 49750
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 25 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS FROGER
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BEAULIEU-SUR-LAYON
Libellé de voie DE BEL AIR
Numéro interne de classement de l'établissement 00023
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 23
Numéro Siren 214900227
Numéro Siret 21490022700023
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RUE : Rue

4 RUE DE LA MAIRIE 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 49022
Code postal 49750
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BEAULIEU-SUR-LAYON
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00049
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 214900227
Numéro Siret 21490022700049
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

4 RUE DE LA MAIRIE 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 49022
Code postal 49750
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 31 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 07 mai 2021 - 10h34
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BEAULIEU-SUR-LAYON
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00056
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 214900227
Numéro Siret 21490022700056
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

4 RUE DE LA MAIRIE 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 49022
Code postal 49750
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 07 juillet 2009
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LES BLOUINES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BEAULIEU-SUR-LAYON
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00064
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 214900227
Numéro Siret 21490022700064
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue