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COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2018-01-01 : lundi 01 janvier 2018
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215004904
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:30 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

3 HAM DE LA FONTAINE 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 50490
Code postal 50270
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
Libellé de voie DE LA FONTAINE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215004904
Numéro Siret 21500490400011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie HAM : Hameau

3 HAM DE LA FONTAINE 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 50490
Code postal 50270
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement GITES COMMUNAUX
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
Libellé de voie DE LA FONTAINE
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215004904
Numéro Siret 21500490400029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie HAM : Hameau

3 HAM DE LA FONTAINE 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 50490
Code postal 50270
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 janvier 2018
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
Libellé de voie DE LA FONTAINE
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215004904
Numéro Siret 21500490400037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie HAM : Hameau