COMMUNE DE COURGIVAUX

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-12-31 : dimanche 31 décembre 2017
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE COURGIVAUX
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	215101734
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:07:32 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	51185
Code postal	51310
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	COURGIVAUX
Libellé de voie	DU CAPITAINE VAILLANT
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	28
Numéro Siren	215101734
Numéro Siret	21510173400014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.10Z : Enseignement pré-primaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	51185
Code postal	51310
Date de création de l’établissement	dimanche 01 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 août 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 25 novembre 2014 - 10h52
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	COURGIVAUX
Libellé de voie	DU CAPITAINE VAILLANT
Numéro interne de classement de l'établissement	00030
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	28
Numéro Siren	215101734
Numéro Siret	21510173400030
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	80.1Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	51185
Code postal	51310
Date de création de l’établissement	jeudi 15 février 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 août 2000
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E E PU
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	COURGIVAUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00048
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	215101734
Numéro Siret	21510173400048
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	51185
Code postal	51310
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 30 juin 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 03 juillet 2008 - 14h39
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	COURGIVAUX
Libellé de voie	DU CAPITAINE VAILLANT
Numéro interne de classement de l'établissement	00055
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	28
Numéro Siren	215101734
Numéro Siret	21510173400055
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	51185
Code postal	51310
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 14 décembre 2018 - 14h15
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	COURGIVAUX
Libellé de voie	DU CAPITAINE VAILLANT
Numéro interne de classement de l'établissement	00063
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	28
Numéro Siren	215101734
Numéro Siret	21510173400063
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents