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COMMUNE DE TORNAY

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1986-01-01 : mercredi 01 janvier 1986
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2018-12-31 : lundi 31 décembre 2018
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE TORNAY
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215204223
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:38 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

52500 TORNAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 52493
Code postal 52500
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1986
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune TORNAY
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215204223
Numéro Siret 21520422300014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés

52500 TORNAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 52493
Code postal 52500
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 31 décembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 17 janvier 2020 - 15h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune TORNAY
Numéro interne de classement de l'établissement 00022
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215204223
Numéro Siret 21520422300022
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)