COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1982-07-01 : jeudi 01 juillet 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	215302456
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:07:40 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	53245
Code postal	53500
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Libellé de voie	D'ERNEE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	31
Numéro Siren	215302456
Numéro Siret	21530245600011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	80.1Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	53245
Code postal	53500
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 31 décembre 1997
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Libellé de voie	LIBERATION
Numéro interne de classement de l'établissement	00052
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	20
Numéro Siren	215302456
Numéro Siret	21530245600052
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	53245
Code postal	53500
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Libellé de voie	D'ERNEE
Numéro interne de classement de l'établissement	00078
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	31
Numéro Siren	215302456
Numéro Siret	21530245600078
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	53245
Code postal	53500
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE D'EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Libellé de voie	D'ERNEE
Numéro interne de classement de l'établissement	00086
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	31
Numéro Siren	215302456
Numéro Siret	21530245600086
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	53245
Code postal	53500
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 01 avril 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	LOTISSEMENT DU CLOS DAVID
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Libellé de voie	D4ERNEE
Numéro interne de classement de l'établissement	00094
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	31
Numéro Siren	215302456
Numéro Siret	21530245600094
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents