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COMMUNE DE BREMONCOURT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-01-01 : vendredi 01 janvier 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE BREMONCOURT
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00016
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215400987
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:41 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

54290 BREMONCOURT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 54098
Code postal 54290
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BREMONCOURT
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215400987
Numéro Siret 21540098700016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

1 RUE DE LA MAIRIE 54290 BREMONCOURT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54098
Code postal 54290
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 18 mai 2013 - 02h14
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BREMONCOURT
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 215400987
Numéro Siret 21540098700024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

54290 BREMONCOURT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54098
Code postal 54290
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 avril 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 janvier 2022
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 04 janvier 2022 - 08h32
Première ligne d’enseigne de l’établissement ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BREMONCOURT
Numéro interne de classement de l'établissement 00032
Nombre de périodes de l’établissement 6
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215400987
Numéro Siret 21540098700032
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)