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COMMUNE DE COURBESSEAUX

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-12-31 : jeudi 31 décembre 2020
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE COURBESSEAUX
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215401399
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:41 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 54139
Code postal 54110
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune COURBESSEAUX
Libellé de voie DU GENERAL DE CASTELNAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401399
Numéro Siret 21540139900013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RUE : Rue

3 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.10Z : Enseignement pré-primaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54139
Code postal 54110
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 mai 2015 - 03h37
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Indice de répétition dans la voie B
Libellé de la commune COURBESSEAUX
Libellé de voie DU GENERAL DE CASTELNAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215401399
Numéro Siret 21540139900021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54139
Code postal 54110
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 01 mars 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 31 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 19 décembre 2017 - 10h56
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune COURBESSEAUX
Libellé de voie DU GENERAL DE CASTELNAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00039
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401399
Numéro Siret 21540139900039
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54139
Code postal 54110
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 avril 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h36
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune COURBESSEAUX
Libellé de voie DU GENERAL DE CASTELNAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00047
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401399
Numéro Siret 21540139900047
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

RUE GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54139
Code postal 54110
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 octobre 2013 - 12h36
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LES JARDINS DE VERDONDAINE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune COURBESSEAUX
Libellé de voie GENERAL DE CASTELNAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00054
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401399
Numéro Siret 21540139900054
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue