French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE COURCELLES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE COURCELLES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215401407
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:41 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

RUE DE L EGLISE 54930 COURCELLES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54140
Code postal 54930
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune COURCELLES
Libellé de voie DE L EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401407
Numéro Siret 21540140700014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

RUE DE L EGLISE 54930 COURCELLES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54140
Code postal 54930
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 01 mars 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h36
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune COURCELLES
Libellé de voie DE L EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00022
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401407
Numéro Siret 21540140700022
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

RUE DE L'EGLISE 54930 COURCELLES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 02.20Z : Exploitation forestière
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54140
Code postal 54930
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 décembre 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 04 février 2009 - 14h47
Première ligne d’enseigne de l’établissement EXPLOITATION FORESTIERE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune COURCELLES
Libellé de voie DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00030
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215401407
Numéro Siret 21540140700030
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue