French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE SAINT MARD

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2022-01-01 : samedi 01 janvier 2022
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE SAINT MARD
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215404799
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:44 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

54290 SAINT-MARD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54479
Code postal 54290
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-MARD
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215404799
Numéro Siret 21540479900011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés

54290 SAINT-MARD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 54479
Code postal 54290
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 janvier 2022
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 04 janvier 2022 - 10h04
Première ligne d’enseigne de l’établissement SCE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-MARD
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215404799
Numéro Siret 21540479900029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)