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COMMUNE DE LES FOUGERETS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-12-31 : mardi 31 décembre 2019
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE LES FOUGERETS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215600602
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:47 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

15 RUE DE L'OUST 56200 LES FOUGERETS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 56060
Code postal 56200
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES FOUGERETS
Libellé de voie DE L'OUST
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 15
Numéro Siren 215600602
Numéro Siret 21560060200019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RUE : Rue

LE BOURG 56200 LES FOUGERETS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 56060
Code postal 56200
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement dimanche 01 octobre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 octobre 2013 - 12h40
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES FOUGERETS
Libellé de voie LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215600602
Numéro Siret 21560060200027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

15 RUE DE L OUST 56200 LES FOUGERETS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 56060
Code postal 56200
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 28 octobre 2008 - 11h19
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOCATION LOCAL BOULANGERIE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES FOUGERETS
Libellé de voie DE L OUST
Numéro interne de classement de l'établissement 00035
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 15
Numéro Siren 215600602
Numéro Siret 21560060200035
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

15 RUE DE L OUST 56200 LES FOUGERETS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 56060
Code postal 56200
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 08 avril 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 18 novembre 2020 - 08h52
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES FOUGERETS
Libellé de voie DE L OUST
Numéro interne de classement de l'établissement 00043
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 15
Numéro Siren 215600602
Numéro Siret 21560060200043
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

LE BOURG 56200 LES FOUGERETS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 56060
Code postal 56200
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 avril 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 octobre 2013 - 12h40
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA VALLEE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES FOUGERETS
Libellé de voie LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement 00050
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 215600602
Numéro Siret 21560060200050
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique

15 RUE DE L OUST 56200 LES FOUGERETS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 56060
Code postal 56200
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 avril 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 28 octobre 2008 - 11h22
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZONE ARTISANALE LES PINS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES FOUGERETS
Libellé de voie DE L OUST
Numéro interne de classement de l'établissement 00068
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 15
Numéro Siren 215600602
Numéro Siret 21560060200068
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue