French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE CAPPEL

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-12-25 : samedi 25 décembre 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE CAPPEL
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215701228
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:07:49 : lundi 29 août 2022 - 09h07

Les établissements

3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 57122
Code postal 57450
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CAPPEL
Libellé de voie DE LA LIBERATION
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215701228
Numéro Siret 21570122800011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RUE : Rue

313 RUE DE L ABBE TOUBA 57450 CAPPEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 80.1Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 57122
Code postal 57450
Date de création de l’établissement mercredi 11 septembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 2002
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CAPPEL
Libellé de voie DE L ABBE TOUBA
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 313
Numéro Siren 215701228
Numéro Siret 21570122800037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

293 RUE DE LA FORET 57450 CAPPEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.10Z : Enseignement pré-primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 57122
Code postal 57450
Date de création de l’établissement mardi 02 octobre 1990
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CAPPEL
Libellé de voie DE LA FORET
Numéro interne de classement de l'établissement 00045
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 293
Numéro Siren 215701228
Numéro Siret 21570122800045
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 57122
Code postal 57450
Date de création de l’établissement dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 octobre 2013 - 12h42
Première ligne d’enseigne de l’établissement SCE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CAPPEL
Libellé de voie DE LA LIBERATION
Numéro interne de classement de l'établissement 00052
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215701228
Numéro Siret 21570122800052
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

197 RUE DE LA FORET 57450 CAPPEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 57122
Code postal 57450
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 25 décembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE ELEMENTAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CAPPEL
Libellé de voie DE LA FORET
Numéro interne de classement de l'établissement 00060
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 197
Numéro Siren 215701228
Numéro Siret 21570122800060
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RUE : Rue

3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 57122
Code postal 57450
Date de création de l’établissement vendredi 01 octobre 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 juin 2011
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 06 juin 2011 - 10h33
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISEMENT NUNTEL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CAPPEL
Libellé de voie DE LA LIBERATION
Numéro interne de classement de l'établissement 00078
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 215701228
Numéro Siret 21570122800078
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue