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COMMUNE DE RAMOUSIES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE RAMOUSIES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren215904939
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:01 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

5036 LD LE VILLAGE 59177 RAMOUSIES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 59493
Code postal 59177
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RAMOUSIES
Libellé de voie LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 5036
Numéro Siren 215904939
Numéro Siret 21590493900018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie LD : Lieu dit

5036 LD LE VILLAGE 59177 RAMOUSIES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 80.1Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 59493
Code postal 59177
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 02 septembre 2002
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 23 mars 2006 - 17h40
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune RAMOUSIES
Libellé de voie LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 5036
Numéro Siren 215904939
Numéro Siret 21590493900026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie LD : Lieu dit