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COMMUNE DE BUSSIERES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE BUSSIERES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren216300608
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:16 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

63330 BUSSIERES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 63060
Code postal 63330
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BUSSIERES
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216300608
Numéro Siret 21630060800017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

63330 BUSSIERES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 63060
Code postal 63330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h38
Première ligne d’enseigne de l’établissement SCE DE L'EAU DE BUSSIERES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BUSSIERES
Numéro interne de classement de l'établissement 00025
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216300608
Numéro Siret 21630060800025
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)