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SECTION DE COMMUNE DE MOISSONNIERE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7313 : Section de commune
Date de création de l'unité légale1995-01-01 : dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSECTION DE COMMUNE DE MOISSONNIERE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren216305474
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:23:26 : samedi 20 mai 2017 - 01h23

Les établissements

63840 EGLISOLLES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 63147
Code postal 63840
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h39
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune EGLISOLLES
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216305474
Numéro Siret 21630547400019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)