SECTION DE COMMUNE FARGETTE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7313 : Section de commune
Date de création de l'unité légale	1998-01-01 : jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SECTION DE COMMUNE FARGETTE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	216306175
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:23:26 : samedi 20 mai 2017 - 01h23

Les établissements

63600 BAFFIE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	63027
Code postal	63600
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 18h39
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BAFFIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	216306175
Numéro Siret	21630617500011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique