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COMMUNE DE SAINTE CONSORCE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE SAINTE CONSORCE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren216901900
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:33 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

69280 SAINTE-CONSORCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 69190
Code postal 69280
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINTE-CONSORCE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216901900
Numéro Siret 21690190000011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés

13 RUE DES MONTS 69280 SAINTE-CONSORCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 69190
Code postal 69280
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUB SAINT EXUPERY
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINTE-CONSORCE
Libellé de voie DES MONTS
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 13
Numéro Siren 216901900
Numéro Siret 21690190000029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RUE : Rue

69280 SAINTE-CONSORCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 69190
Code postal 69280
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 janvier 2018
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SCE ASSAINISSEMENT DE STE CONSORCE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINTE-CONSORCE
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 216901900
Numéro Siret 21690190000037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)