French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE VERS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-12-31 : mardi 31 décembre 2019
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE VERS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00016
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren217402965
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:46 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

31 RTE DE VALLEIRY 74160 VERS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 74296
Code postal 74160
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VERS
Libellé de voie DE VALLEIRY
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 31
Numéro Siren 217402965
Numéro Siret 21740296500016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie RTE : Route

MAISONNEUVE 74160 VERS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 74296
Code postal 74160
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VERS
Libellé de voie MAISONNEUVE
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 217402965
Numéro Siret 21740296500024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

MAISONNEUVE 74160 VERS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 80.1Z :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 74296
Code postal 74160
Date de création de l’établissement dimanche 01 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 31 août 2006
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 26 octobre 2006 - 23h41
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JONCS VERT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune VERS
Libellé de voie MAISONNEUVE
Numéro interne de classement de l'établissement 00032
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 217402965
Numéro Siret 21740296500032
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

31 RTE DE VALLEIRY 74160 VERS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 74296
Code postal 74160
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement dimanche 25 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2013
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 26 avril 2016 - 15h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE EAU DE VERS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune VERS
Libellé de voie DE VALLEIRY
Numéro interne de classement de l'établissement 00040
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 31
Numéro Siren 217402965
Numéro Siret 21740296500040
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route

31 RTE DE VALLEIRY 74160 VERS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 74296
Code postal 74160
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 09 juin 2020 - 14h38
Première ligne d’enseigne de l’établissement AUBERGE COMMUNALE LA FRUITIERE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune VERS
Libellé de voie DE VALLEIRY
Numéro interne de classement de l'établissement 00057
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 31
Numéro Siren 217402965
Numéro Siret 21740296500057
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route