COMMUNE LA CHAPELLE SAINT SULPICE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-02-21 : jeudi 21 février 2019
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE LA CHAPELLE SAINT SULPICE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	217700905
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:08:56 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

16 RUE CREUSE 77160 LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	77090
Code postal	77160
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE
Libellé de voie	CREUSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	217700905
Numéro Siret	21770090500011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue

1 RUE ROGER FRISSON 77160 LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	77090
Code postal	77160
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 21 février 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 30 décembre 2019 - 13h55
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE
Libellé de voie	ROGER FRISSON
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	217700905
Numéro Siret	21770090500029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue