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COMMUNE GOUVERNES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE GOUVERNES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren217702091
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:57 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

77400 GOUVERNES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 77209
Code postal 77400
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune GOUVERNES
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 217702091
Numéro Siret 21770209100018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés

4 RUE SAINT-GERMAIN 77400 GOUVERNES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 77209
Code postal 77400
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune GOUVERNES
Libellé de voie SAINT-GERMAIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 217702091
Numéro Siret 21770209100026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RUE : Rue

RUE PASTEUR 77400 GOUVERNES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 90.0A :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 77209
Code postal 77400
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 janvier 2005
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 26 octobre 2006 - 23h41
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune GOUVERNES
Libellé de voie PASTEUR
Numéro interne de classement de l'établissement 00034
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 217702091
Numéro Siret 21770209100034
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue