French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE LES ARCS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2022-01-01 : samedi 01 janvier 2022
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE LES ARCS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren218300044
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale22 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:13 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

PL DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DU GENERAL DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 22 : 100 à 199 salariés
Type de voie PL : Place

ALL DES ECOLES 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DES ECOLES
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie ALL : Allée

ALLEE DES ECOLES 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.10Z : Enseignement pré-primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUB JEAN JAURES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie ALLEE DES ECOLES
Numéro interne de classement de l'établissement 00045
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400045
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 75.1A : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 janvier 2001
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 07 février 2008 - 15h23
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZAC DU PONT AUX ARCS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES ARCS
Numéro interne de classement de l'établissement 00052
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400052
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 75.1A : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Complément d’adresse HOTEL DE VILLE
Date de création de l’établissement jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 janvier 2001
Première ligne d’enseigne de l’établissement TRANSPORTS SCOLAIRES LES ARCS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES ARCS
Numéro interne de classement de l'établissement 00060
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400060
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

PL DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 25 décembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DU GENERAL DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00078
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400078
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie PL : Place

PL DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 25 décembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE DES EAUX
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DU GENERAL DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00086
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400086
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie PL : Place

QUA PEYMARLIER 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Date de création de l’établissement mardi 01 septembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 septembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE HELENE VIDAL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie PEYMARLIER
Numéro interne de classement de l'établissement 00094
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400094
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie QUA : Quartier

RUE DU DOCTEUR MOURRE 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.24Z : Activités d'ordre public et de sécurité
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Date de création de l’établissement vendredi 25 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 25 décembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 07 juin 2017 - 09h51
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DU DOCTEUR MOURRE
Numéro interne de classement de l'établissement 00102
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400102
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

PL DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 janvier 2022
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 25 août 2022 - 14h24
Première ligne d’enseigne de l’établissement EAU CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DU GENERAL DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00110
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400110
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PL : Place

PL DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 83004
Code postal 83460
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 janvier 2022
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 25 août 2022 - 14h37
Première ligne d’enseigne de l’établissement ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune LES ARCS
Libellé de voie DU GENERAL DE GAULLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00128
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218300044
Numéro Siret 21830004400128
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PL : Place