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COMMUNE DE MOUCHAMPS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2017-12-31 : dimanche 31 décembre 2017
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE MOUCHAMPS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren218501534
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:17 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 85153
Code postal 85640
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MOUCHAMPS
Libellé de voie DU COMMANDANT GUILBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 218501534
Numéro Siret 21850153400018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie RUE : Rue

18 RUE DU BEIGNON 85640 MOUCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 85153
Code postal 85640
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 25 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MOUCHAMPS
Libellé de voie DU BEIGNON
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 18
Numéro Siren 218501534
Numéro Siret 21850153400026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RUE : Rue

11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 85153
Code postal 85640
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 31 décembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 14 décembre 2018 - 13h47
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENTS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOUCHAMPS
Libellé de voie DU COMMANDANT GUILBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00042
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 218501534
Numéro Siret 21850153400042
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 85153
Code postal 85640
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 31 décembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 13 septembre 2019 - 14h45
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOUCHAMPS
Libellé de voie DU COMMANDANT GUILBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00059
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 218501534
Numéro Siret 21850153400059
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 85153
Code postal 85640
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 décembre 2014
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 22 septembre 2015 - 11h32
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOCATIONS DE BATIMENTS COMMERCIAUX
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOUCHAMPS
Libellé de voie DU COMMANDANT GUILBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00067
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 218501534
Numéro Siret 21850153400067
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

11 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD 85640 MOUCHAMPS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 85153
Code postal 85640
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 31 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 13 décembre 2011 - 13h47
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LES BALLIERES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOUCHAMPS
Libellé de voie DU COMMANDANT GUILBAUD
Numéro interne de classement de l'établissement 00075
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 218501534
Numéro Siret 21850153400075
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue