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COMMUNE DE CROUTELLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE CROUTELLE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren218600880
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:18 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

86240 CROUTELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 86088
Code postal 86240
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CROUTELLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 218600880
Numéro Siret 21860088000015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

86240 CROUTELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 70.1C : Promotion immobilière d'infrastructures
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 86088
Code postal 86240
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 01 mai 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 31 décembre 2000
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LES HAUTS DE CROUTELLE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CROUTELLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00031
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 218600880
Numéro Siret 21860088000031
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)