COMMUNE DE FIGNEVELLE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE FIGNEVELLE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	218801710
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:22 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	88171
Code postal	88410
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	FIGNEVELLE
Libellé de voie	BRENOT
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	71
Numéro Siren	218801710
Numéro Siret	21880171000011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	90.0A : Epuration des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	88171
Code postal	88410
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 1998
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SCE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	FIGNEVELLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	218801710
Numéro Siret	21880171000029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	88171
Code postal	88410
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 1998
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SCE EAUX
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	FIGNEVELLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00037
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	218801710
Numéro Siret	21880171000037
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

Documents