SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2019
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1991-12-11 : mercredi 11 décembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-01-01 : vendredi 01 janvier 2021
Dénomination de l'unité légale	SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	240100420
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2021-10-27T08:11:41 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h11

Les établissements

MAIRIE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01266
Code postal	01340
Date de création de l’établissement	mercredi 11 décembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 janvier 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MONTREVEL-EN-BRESSE
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	240100420
Numéro Siret	24010042000019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés

01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01266
Code postal	01340
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 31 décembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE ASSAINISSEMENT DU SIVOM
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MONTREVEL-EN-BRESSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	240100420
Numéro Siret	24010042000027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)