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SIVOM DI MIZANA

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1982-09-30 : jeudi 30 septembre 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-04-28 : jeudi 28 avril 2016
Dénomination de l'unité légaleSIVOM DI MIZANA
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00016
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSIVOM
Numéro Siren242000024
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:42 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

HOTEL DE VILLE 20167 SARROLA-CARCOPINO

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 2A271
Code postal 20167
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement SIVOM
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SARROLA-CARCOPINO
Libellé de voie HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 242000024
Numéro Siret 24200002400016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés

MAIRIE 20167 SARROLA-CARCOPINO

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 41.0Z :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 2A271
Code postal 20167
Date de création de l’établissement lundi 12 août 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 04 novembre 2003
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SARROLA-CARCOPINO
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 242000024
Numéro Siret 24200002400024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)