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SIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1996-05-21 : mardi 21 mai 1996
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2011-09-01 : jeudi 01 septembre 2011
Dénomination de l'unité légaleSIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00024
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren246300792
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:47 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

63570 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 63375
Code postal 63570
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 21 mai 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 septembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 246300792
Numéro Siret 24630079200016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

63570 BANSAT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 63029
Code postal 63570
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 01 septembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 septembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BANSAT
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 246300792
Numéro Siret 24630079200024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés