SIVOM DE PONTEILLA

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1993-06-29 : mardi 29 juin 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SIVOM DE PONTEILLA
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	246600316
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-09-29T12:07:28 : samedi 29 septembre 2018 - 12h07

Les établissements

MAIRIE 66300 PONTEILLA

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	66145
Code postal	66300
Date de création de l’établissement	mardi 29 juin 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 29 septembre 2018 - 12h07
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PONTEILLA
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	246600316
Numéro Siret	24660031600011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

HOTEL DE VILLE 66300 PONTEILLA

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	96.03Z : Services funéraires
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	66145
Code postal	66300
Date de création de l’établissement	mardi 29 juin 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 16 juin 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 02 décembre 2015 - 07h59
Première ligne d’enseigne de l’établissement	POMPES FUNEBRES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PONTEILLA
Libellé de voie	HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	246600316
Numéro Siret	24660031600029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)