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SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale2002-12-20 : vendredi 20 décembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-07-23 : mardi 23 juillet 2019
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00032
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSCIN
Numéro Siren246800718
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:48 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

28 RUE ZUBER 68170 RIXHEIM

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 68278
Code postal 68170
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 20 décembre 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 janvier 2010
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 23 avril 2011 - 04h18
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune RIXHEIM
Libellé de voie ZUBER
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 28
Numéro Siren 246800718
Numéro Siret 24680071800016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

9 AV KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 68300
Code postal 68390
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 23 juillet 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h11
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAUSHEIM
Libellé de voie KONRAD ADENAUER
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 246800718
Numéro Siret 24680071800024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie AV : Avenue

5 RUE DE L'ETANG 68390 SAUSHEIM

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 68300
Code postal 68390
Date de création de l’établissement mardi 23 juillet 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 23 juillet 2019
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAUSHEIM
Libellé de voie DE L'ETANG
Numéro interne de classement de l'établissement 00032
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 5
Numéro Siren 246800718
Numéro Siret 24680071800032
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie RUE : Rue