SI DE LA VALLEE DE LA GALOCHE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1995-12-15 : vendredi 15 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-02-07 : dimanche 07 février 2010
Dénomination de l'unité légale	SI DE LA VALLEE DE LA GALOCHE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	246900666
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:48 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

HOTEL DE VILLE 69480 LACHASSAGNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	69106
Code postal	69480
Date de création de l’établissement	vendredi 15 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 07 février 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LACHASSAGNE
Libellé de voie	HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	246900666
Numéro Siret	24690066600016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés

69480 LACHASSAGNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	90.0A :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	69106
Code postal	69480
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 06 mars 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 07 mars 2007 - 10h44
Première ligne d’enseigne de l’établissement	SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LACHASSAGNE
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	246900666
Numéro Siret	24690066600024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)