COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7346 : Communauté de communes
Date de création de l'unité légale	1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2018-12-31 : lundi 31 décembre 2018
Dénomination de l'unité légale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00023
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	249100074
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	22 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:51 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	75.1A : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	91093
Code postal	91470
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 25 décembre 1996
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BOULLAY-LES-TROUX
Libellé de voie	DE LA GRANGE AUX TROUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	1
Numéro Siren	249100074
Numéro Siret	24910007400015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	91111
Code postal	91640
Date de création de l’établissement	mardi 05 octobre 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BRIIS-SOUS-FORGES
Libellé de voie	FONTAINE DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	615
Numéro Siren	249100074
Numéro Siret	24910007400023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	22 : 100 à 199 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	91111
Code postal	91640
Date de création de l’établissement	jeudi 20 mars 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 31 décembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION EAU POTABLE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BRIIS-SOUS-FORGES
Libellé de voie	FONTAINE DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	615
Numéro Siren	249100074
Numéro Siret	24910007400031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.91A : Accueil de jeunes enfants
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	91274
Code postal	91400
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h34
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CRECHE MULTI ACCUEIL
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GOMETZ-LA-VILLE
Libellé de voie	DE CHARTRES
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	13
Numéro Siren	249100074
Numéro Siret	24910007400049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents