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SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1993-08-12 : jeudi 12 août 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-01-02 : mercredi 02 janvier 2019
Dénomination de l'unité légaleSIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00029
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren250401049
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:52 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

MAIRIE 04200 CUREL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 90.0A : Epuration des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 04067
Code postal 04200
Date de création de l’établissement jeudi 12 août 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 décembre 1997
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CUREL
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 250401049
Numéro Siret 25040104900011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

MAIRIE 04200 BEVONS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 04027
Code postal 04200
Date de création de l’établissement lundi 05 mai 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 02 janvier 2019
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BEVONS
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 250401049
Numéro Siret 25040104900029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés