SI DE PONT DU LOUP

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1983-01-08 : samedi 08 janvier 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-04-07 : vendredi 07 avril 2017
Dénomination de l'unité légale	SI DE PONT DU LOUP
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SIPL
Numéro Siren	250601028
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:52 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

06140 TOURRETTES-SUR-LOUP

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	06148
Code postal	06140
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 10 août 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOURRETTES-SUR-LOUP
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	250601028
Numéro Siret	25060102800013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés

PONT DU LOUP 06620 GOURDON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	06068
Code postal	06620
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 18h50
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CDE DU SI
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GOURDON
Libellé de voie	PONT DU LOUP
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	250601028
Numéro Siret	25060102800021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)