SIDOMSA - SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS

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SIDOMSA - SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	1992-01-01 : mercredi 01 janvier 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-05-27 : vendredi 27 mai 2016
Dénomination de l'unité légale	SIDOMSA - SYNDICAT POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00041
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SIDOMSA
Numéro Siren	250701851
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:52 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	90.0B :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	07341
Code postal	07170
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 25 décembre 2003
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Distribution spéciale de l’établissement	BP 37
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VILLENEUVE-DE-BERG
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	250701851
Numéro Siret	25070185100017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	07138
Code postal	07170
Complément d’adresse	Z.I. LUCIEN AUZAS
Date de création de l’établissement	mercredi 01 mai 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h34
Première ligne d’enseigne de l’établissement	COLLECTE SELECTIVE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LAVILLEDIEU
Libellé de voie	DES MOULINIERS
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	870
Numéro Siren	250701851
Numéro Siret	25070185100025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	07138
Code postal	07170
Complément d’adresse	USINE DE TRAITEMENT
Date de création de l’établissement	vendredi 01 avril 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 31 décembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 11 juin 2012 - 16h53
Première ligne d’enseigne de l’établissement	USINE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LAVILLEDIEU
Libellé de voie	ZI LES VEAUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00033
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	250701851
Numéro Siret	25070185100033
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	07138
Code postal	07170
Complément d’adresse	Z.I. LUCIEN AUZAS
Date de création de l’établissement	mercredi 21 mai 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LAVILLEDIEU
Libellé de voie	DES MOULINIERS
Numéro interne de classement de l'établissement	00041
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	870
Numéro Siren	250701851
Numéro Siret	25070185100041
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	RUE : Rue

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