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SI DU CEG DE SAINT MARTIN DE FONTENAY

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale1982-01-01 : vendredi 01 janvier 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSI DU CEG DE SAINT MARTIN DE FONTENAY
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00027
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren251401394
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:54 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 75.1C : Tutelle des activités sociales
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 14623
Code postal 14320
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 25 décembre 1996
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 251401394
Numéro Siret 25140139400019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

17 RUE BIGANOS 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 14623
Code postal 14320
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 09 mars 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Libellé de voie BIGANOS
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 17
Numéro Siren 251401394
Numéro Siret 25140139400027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RUE : Rue

17 RUE BIGANOS 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 14623
Code postal 14320
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 25 décembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 juillet 2015
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 13 octobre 2020 - 03h49
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Libellé de voie BIGANOS
Numéro interne de classement de l'établissement 00035
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 17
Numéro Siren 251401394
Numéro Siret 25140139400035
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue