SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1993-07-13 : mardi 13 juillet 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-03-13 : dimanche 13 mars 2016
Dénomination de l'unité légale	SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00024
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	251403945
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2019-06-24T13:13:24 : lundi 24 juin 2019 - 13h13

Les établissements

RUE DE BAYEUX 14210 THUE ET MUE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	14098
Code postal	14210
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 13 juillet 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 10 juillet 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 26 avril 2016 - 01h30
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	THUE ET MUE
Libellé de voie	DE BAYEUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	251403945
Numéro Siret	25140394500016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

8 RUE DE LA STELE 14740 THUE ET MUE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	14098
Code postal	14740
Date de création de l’établissement	jeudi 10 juillet 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 13 mars 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 24 juin 2019 - 13h13
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	THUE ET MUE
Libellé de voie	DE LA STELE
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	8
Numéro Siren	251403945
Numéro Siret	25140394500024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue