SYNDICAT DU MUGUET

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1994-12-29 : jeudi 29 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-03-09 : mardi 09 mars 2010
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT DU MUGUET
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00020
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	251404174
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:54 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

LE BOURG 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.1C :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	14352
Code postal	14380
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 29 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 20 décembre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LANDELLES-ET-COUPIGNY
Libellé de voie	LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	251404174
Numéro Siret	25140417400012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

LE BOURG 14380 BEAUMESNIL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	14054
Code postal	14380
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mercredi 20 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 09 mars 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BEAUMESNIL
Libellé de voie	LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	251404174
Numéro Siret	25140417400020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés