SIVOS MCS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	2004-07-30 : vendredi 30 juillet 2004
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-12-31 : dimanche 31 décembre 2017
Dénomination de l'unité légale	SIVOS MCS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00020
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	251405395
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:54 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

LE BOURG 14100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	75.1E :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	14626
Code postal	14100
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	vendredi 30 juillet 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 21 septembre 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
Libellé de voie	LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	251405395
Numéro Siret	25140539500012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

RTE D'ORBEC 14100 LE MESNIL-GUILLAUME

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	14421
Code postal	14100
Complément d’adresse	MAIRIE - LIEU DIT L'ECOLE
Date de création de l’établissement	vendredi 21 septembre 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LE MESNIL-GUILLAUME
Libellé de voie	D'ORBEC
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	251405395
Numéro Siret	25140539500020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RTE : Route