Activité principale de l'unité légale | 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
Année de validité de la catégorie d'entreprise | 2020 |
Caractère employeur de l'unité légale | N
: unité légale non employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME : petite ou moyenne entreprise |
Catégorie juridique de l'unité légale | 7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Date de création de l'unité légale | 1999-08-11 : mercredi 11 août 1999 |
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale | 2020-12-02 : mercredi 02 décembre 2020 |
Dénomination de l'unité légale | SIVOS ANSAC SUR VIENNE MANOT |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale | 00015 |
Nombre de périodes de l'unité légale | 4 |
Nomenclature de l'activité principale | NAFRev2 |
Numéro Siren | 251602728 |
Statut de diffusion de l'unité légale | O : unité légale faisant partie de la diffusion publique |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) |
Date du dernier traitement | 2020-12-03T07:52:06 : jeudi 03 décembre 2020 - 07h52 |