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SYND INTER ASSAIN ADDUCT EAU FLAMMERANS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2019
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-06-01 : lundi 01 juin 2020
Dénomination de l'unité légaleSYND INTER ASSAIN ADDUCT EAU FLAMMERANS
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren252107354
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2021-10-27T08:12:01 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h12

Les établissements

RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 21269
Code postal 21130
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 juin 2020
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h12
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune FLAMMERANS
Libellé de voie DU CENTRE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 6
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 252107354
Numéro Siret 25210735400018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 21269
Code postal 21130
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 01 avril 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 juin 2020
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 21 septembre 2021 - 03h39
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune FLAMMERANS
Libellé de voie DU CENTRE
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 252107354
Numéro Siret 25210735400026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue