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SYNDICAT MIXTE DE LA FOT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7355 : Syndicat mixte ouvert
Date de création de l'unité légale1988-03-31 : jeudi 31 mars 1988
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT MIXTE DE LA FOT
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren252314307
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:56 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

LE BOURG 23300 NOTH

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 23143
Code postal 23300
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 31 mars 1988
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOTH
Libellé de voie LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 252314307
Numéro Siret 25231430700015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

LE BOURG 23300 NOTH

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 23143
Code postal 23300
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h51
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOTH
Libellé de voie LE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement 00023
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 252314307
Numéro Siret 25231430700023
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)