SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale	1993-06-30 : mercredi 30 juin 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-01-10 : jeudi 10 janvier 2019
Dénomination de l'unité légale	SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	252507405
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:56 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

MAIRIE 25160 LA PLANEE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	25459
Code postal	25160
Date de création de l’établissement	mercredi 30 juin 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 10 janvier 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LA PLANEE
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	252507405
Numéro Siret	25250740500014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés