SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	81.29B : Autres activités de nettoyage n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1957-02-09 : samedi 09 février 1957
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-01-24 : dimanche 24 janvier 2010
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00025
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	252700034
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:57 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

PL RENE TOMASINI 27120 PACY-SUR-EURE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27448
Code postal	27120
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 22 mai 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PACY-SUR-EURE
Libellé de voie	RENE TOMASINI
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	252700034
Numéro Siret	25270003400017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

65 RUE ARISTIDE BRIAND 27120 MENILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	81.29B : Autres activités de nettoyage n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	27397
Code postal	27120
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 22 mai 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 24 janvier 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MENILLES
Libellé de voie	ARISTIDE BRIAND
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	65
Numéro Siren	252700034
Numéro Siret	25270003400025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue