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SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1981-09-10 : jeudi 10 septembre 1981
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2018-10-22 : lundi 22 octobre 2018
Dénomination de l'unité légaleSIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00038
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSIVOS
Numéro Siren252702691
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:57 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

27110 BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 27055
Code postal 27110
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 14 septembre 1989
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 10 avril 2014
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE
Numéro interne de classement de l'établissement 00038
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 252702691
Numéro Siret 25270269100038
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés

20 RUE DU BOUT DE LA FERME 27930 BACQUEPUIS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 27033
Code postal 27930
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 20 juillet 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 10 avril 2014
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 26 avril 2016 - 01h30
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BACQUEPUIS
Libellé de voie DU BOUT DE LA FERME
Numéro interne de classement de l'établissement 00046
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 20
Numéro Siren 252702691
Numéro Siret 25270269100046
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

27110 BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 27055
Code postal 27110
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement REGIE DE TRANSPORT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE
Numéro interne de classement de l'établissement 00053
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 252702691
Numéro Siret 25270269100053
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)