French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SI REGROUP PEDAG RAMAS SCOLAIRE FRESNAY

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSI REGROUP PEDAG RAMAS SCOLAIRE FRESNAY
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren252800529
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:57 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

16 RUE DE LA MAIRIE 28360 FRESNAY-LE-COMTE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 28162
Code postal 28360
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FRESNAY-LE-COMTE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 16
Numéro Siren 252800529
Numéro Siret 25280052900015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie RUE : Rue

16 RUE DE LA MAIRIE 28360 FRESNAY-LE-COMTE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 28162
Code postal 28360
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FRESNAY-LE-COMTE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00023
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 16
Numéro Siren 252800529
Numéro Siret 25280052900023
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue