French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE SOREL-MOUSSEL SAUSSAY

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2014-05-06 : mardi 06 mai 2014
Dénomination de l'unité légaleSI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE SOREL-MOUSSEL SAUSSAY
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale9
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren252801576
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:57 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

13 PL DE LA MAIRIE 28260 SOREL-MOUSSEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 28377
Code postal 28260
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SOREL-MOUSSEL
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 13
Numéro Siren 252801576
Numéro Siret 25280157600015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie PL : Place