French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SIGERPI PANASSAC

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1991-06-26 : mercredi 26 juin 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-12-10 : jeudi 10 décembre 2020
Dénomination de l'unité légaleSIGERPI PANASSAC
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00031
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren253201248
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:58 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

MAIRIE 32140 CHELAN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 32103
Code postal 32140
Date de création de l’établissement mercredi 26 juin 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 06 novembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 04 mai 2017 - 01h35
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CHELAN
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 6
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 253201248
Numéro Siret 25320124800015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

LE VILLAGE 32140 MONLAUR-BERNET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 32272
Code postal 32140
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 06 novembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 10 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 26 mai 2022 - 08h32
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MONLAUR-BERNET
Libellé de voie LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00023
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 253201248
Numéro Siret 25320124800023
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

MAIRIE 32140 PANASSAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 32304
Code postal 32140
Date de création de l’établissement jeudi 10 décembre 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 10 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PANASSAC
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00031
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 253201248
Numéro Siret 25320124800031
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés