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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE CASTILLON LA BATAILLE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale1976-01-30 : vendredi 30 janvier 1976
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-09-06 : lundi 06 septembre 2021
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE CASTILLON LA BATAILLE
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00031
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren253300347
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2021-09-08T03:44:45 : mercredi 08 septembre 2021 - 03h44

Les établissements

MAIRIE 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 75.1C : Tutelle des activités sociales
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 33396
Code postal 33330
Date de création de l’établissement vendredi 27 septembre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 03 mai 2002
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement CASTILLON LA BATAILLE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00023
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 253300347
Numéro Siret 25330034700023
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

33350 BELVES-DE-CASTILLON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 33045
Code postal 33350
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 03 mai 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 06 septembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 08 septembre 2021 - 03h44
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BELVES-DE-CASTILLON
Numéro interne de classement de l'établissement 00031
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 253300347
Numéro Siret 25330034700031
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique