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SYNDICAT MIXTE PRODUCTION SOURCE L'ARCE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale2001-09-05 : mercredi 05 septembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT MIXTE PRODUCTION SOURCE L'ARCE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren253906226
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:28:59 : samedi 20 mai 2017 - 01h28

Les établissements

RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 39368
Code postal 39400
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 05 septembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h52
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune HAUTS DE BIENNE
Libellé de voie DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 253906226
Numéro Siret 25390622600019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue